Une explosion du contentieux
Plus de 70 procès opposent désormais titulaires de droits et développeurs IA devant les tribunaux américains et européens. 2025 a marqué un tournant avec les premières décisions sur le fond.
Trois décisions clés aux USA
| Affaire | Date | Issue | Verdict |
|---|---|---|---|
| Bartz v. Anthropic | Juin 2025 | Fair use, MAIS piratage sanctionné | Accord $1,5 Md |
| Kadrey v. Meta | Juin 2025 | Fair use (faute de preuves préjudice) | Victoire Meta |
| Thomson Reuters v. ROSS | Fév 2025 | Pas de fair use (concurrence directe) | Victoire Thomson |
Bilan : 3 juges ont statué sur le fair use - 2 pour, 1 contre. L'analyse reste très dépendante des faits.
Allemagne : GEMA vs OpenAI (novembre 2025)
Décision historique du Tribunal de Munich : les paroles de 9 chansons allemandes (dont "Atemlos") mémorisées dans GPT-4 constituent une violation du droit d'auteur.
- L'exception Text & Data Mining (TDM) rejetée : mémoriser des œuvres complètes dépasse "l'évaluation d'informations"
- Injonction, divulgation et dommages accordés à GEMA
- OpenAI fait appel
France : éditeurs et auteurs vs Meta (mars 2025)
Le SNE, la SGDL et le SNAC poursuivent Meta devant le Tribunal de Paris pour l'usage de Books3 (200 000 livres) dans Llama. Pas de doctrine "fair use" en France, mais exception TDM plus restrictive.
Accords et licensing
- Anthropic : $1,5 milliard (~$3 000/livre pour 482 460 titres piratés)
- Warner Music/Suno et Udio : partenariats licence plutôt que contentieux
- Disney/OpenAI : licence Mickey Mouse et Cendrillon (tout en poursuivant Midjourney)
- Wikipedia : accords avec Amazon, Meta, Perplexity, Microsoft, Mistral
Nouveaux fronts
- Studios : Disney, Universal, Warner vs Midjourney (images Marvel/Star Wars)
- Presse : NYT vs OpenAI/Perplexity, coalition 14 médias vs Cohere
- RAG : Britannica, Tribune vs Perplexity pour scraping
Perspectives 2026
Décisions attendues : UMG v. Suno, In re Google GenAI, Concord v. Anthropic. Les batailles sur la discovery et la certification des class actions s'intensifient.