Trois fronts, aucune trêve
L'intelligence artificielle est devenue le champ de bataille réglementaire le plus fragmenté au monde. En ce début 2026, trois forces s'affrontent : la Maison-Blanche qui veut déréglementer, les États américains qui légifèrent à marche forcée, et l'Union européenne qui temporise sur son propre calendrier.
Trump contre les États : le bras de fer
Le 11 décembre 2025, Trump a signé le décret exécutif 14365 — « Ensuring a National Policy Framework for Artificial Intelligence ». L'objectif : imposer un cadre fédéral unique et neutraliser les lois étatiques jugées « trop contraignantes ».
Les mécanismes sont agressifs :
- Task Force judiciaire : le DOJ a lancé le 10 janvier 2026 une unité chargée d'attaquer les lois étatiques en justice — motifs invoqués : entrave au commerce inter-états, préemption fédérale, Premier Amendement.
- Chantage financier : 42 milliards de dollars de fonds fédéraux (infrastructure broadband) conditionnés à l'abandon des réglementations IA « contraignantes ».
- Deadline Commerce/FTC : le secrétaire au Commerce et la FTC ont jusqu'au 11 mars 2026 pour identifier les lois étatiques à cibler et clarifier la doctrine fédérale.
Le hic : un décret exécutif ne peut pas, juridiquement, abroger une loi d'État. Seul le Congrès ou un tribunal le peut. Les cabinets d'avocats Gibson Dunn et White & Case sont formels : « l'impact pratique à court et moyen terme sera probablement limité ».
Les États n'attendent pas
38 États ont adopté environ 100 mesures IA en 2025. Au 1er janvier 2026, les lois les plus significatives sont entrées en vigueur :
Californie — SB 53 (Transparency in Frontier AI Act) : s'applique aux modèles entraînés avec plus de 10^26 FLOPs. Les développeurs dépassant 500 M$ de revenus annuels doivent publier un « Frontier AI Framework » documentant les risques catastrophiques. Pénalité : jusqu'à 1 million de dollars par violation. Ajoutez AB 2013 (transparence données d'entraînement), SB 243 (protection des mineurs dans les chatbots), AB 489 (IA et santé), AB 325 (price-fixing algorithmique).
Texas — TRAIGA (HB 149) : interdit l'utilisation intentionnelle de l'IA pour la discrimination, l'encouragement à l'automutilation, la création de deepfakes trompeurs. Le procureur général texan peut ouvrir des enquêtes civiles. Inclut un sandbox réglementaire de 36 mois.
Colorado — SB 24-205 (effectif le 30 juin 2026) : impose un devoir de « soin raisonnable » contre la discrimination algorithmique pour les systèmes IA à haut risque.
Illinois — HB 3773 : amende le Human Rights Act pour interdire l'usage d'IA discriminatoire dans l'embauche.
24 procureurs généraux ont écrit à la FTC le 19 décembre 2025 pour rejeter toute tentative de préemption. La Californie, le Colorado et New York ont confirmé qu'ils continueront d'appliquer leurs lois.
L'Europe temporise
De l'autre côté de l'Atlantique, l'UE a proposé en novembre 2025 de reporter les obligations « haut risque » de l'AI Act de 2026 à 2027. Le règlement le plus ambitieux au monde prend du retard — officiellement pour laisser aux entreprises le temps de se conformer.
Le contraste est net : les États-Unis n'ont pas de loi fédérale IA. L'UE en a une, mais retarde son application. Dans les deux cas, les entreprises naviguent à vue.
Ce qui attend les entreprises
Les premières sanctions sont déjà tombées : iTutor Group a payé 365 000 $ pour discrimination IA à l'embauche, deux sociétés d'investissement ont versé 400 000 $ pour faux claims sur leurs capacités IA. Un cabinet d'avocats a été sanctionné de 3 000 $ pour avoir déposé des documents judiciaires rédigés par IA sans vérification.
Le calendrier 2026 est chargé : entrée en vigueur des lois étatiques, premières attaques fédérales en justice, évaluation Commerce/FTC en mars, loi Colorado en juin, SB 942 en Californie en août. Les litiges pourraient durer jusqu'en 2027-2028.
Pour les entreprises, la seule stratégie viable est la conformité multi-juridictionnelle — en espérant que le brouillard se dissipe.