Deux décrets, une stratégie
L'administration Trump a profondément remanié l'approche américaine de la régulation IA en 2025 :
- 20 janvier 2025 : Abrogation de l'EO Biden 14110 (supervision, red-teaming obligatoire, équité)
- 23 janvier 2025 : "Removing Barriers to American Leadership in AI" (déréglementation)
- 11 décembre 2025 : "Ensuring a National Policy Framework for AI" (préemption des États)
Le décret de décembre : 6 directives majeures
| Directive | Délai | Action |
|---|---|---|
| Task Force DOJ | 30 jours | Contester les lois IA des États en justice |
| Évaluation Commerce | 90 jours | Identifier les lois "onéreuses" |
| Standards FCC | 90 jours | Développer standards fédéraux de reporting |
| Politique FTC | 90 jours | Clarifier application Section 5 à l'IA |
| Financement conditionnel | Immédiat | $42 Mds BEAD liés à l'absence de régulation |
| Législation | En cours | Proposer loi fédérale uniforme |
Task Force contentieux IA (DOJ)
Opérationnelle depuis le 10 janvier 2026, elle conteste les lois étatiques sur base de :
- Dormant Commerce Clause (obstacles commerce interétatique)
- Premier Amendement (liberté d'expression des modèles IA)
- Préemption par régulations fédérales existantes
États dans le viseur
Colorado AI Act : Particulièrement ciblé, date d'effet reportée du 1er février au 30 juin 2026.
Autres lois à risque : California SB 53, AB 2013, NYC Local Law 144, régulations Texas et Utah.
Lois vulnérables : celles exigeant divulgations données d'entraînement, tests sécurité, explications algorithmes, audits indépendants.
Exceptions préservées
Le décret maintient l'autorité des États sur :
- Sécurité des enfants
- Infrastructure et data centers IA
- Marchés publics et usage gouvernemental
Ce qui change pour les entreprises
Attention : Les lois étatiques restent applicables - le décret ne les annule pas unilatéralement. Contentieux prolongé probable, potentiellement jusqu'à la Cour Suprême.
Les multinationales doivent naviguer entre l'environnement US permissif et les exigences strictes de l'EU AI Act.