La fin d'un combat de 8 ans
Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'affaire Thaler v. Perlmutter (dossier n° 25-449), mettant un point final à la question : une œuvre créée entièrement par une IA peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? La réponse est non.
Le Dr Stephen Thaler avait déposé en 2018 une demande de copyright pour A Recent Entrance to Paradise — une image représentant des rails menant à un portail mystique — en désignant son système IA DABUS comme auteur. Le Copyright Office a refusé, la cour fédérale a confirmé en 2023, la cour d'appel a unanimement soutenu ce rejet en 2025, et la Cour suprême vient de fermer la dernière porte.
L'auteur humain, « exigence fondamentale »
La juge Beryl Howell avait posé le principe en 2023 : l'auteur humain est une « bedrock requirement » (exigence fondamentale) du Copyright Act. Le ministère de la Justice a renchéri : « le Copyright Act ne définit pas le terme auteur, mais plusieurs dispositions indiquent clairement qu'il désigne un humain, pas une machine ».
L'IA est juridiquement classée comme un outil sophistiqué, au même titre qu'un appareil de laboratoire — capable de produire un résultat, mais incapable d'en être l'auteur.
Des centaines d'œuvres IA-assistées protégées
La décision ne signifie pas que toute utilisation d'IA est exclue. Le Copyright Office a enregistré des centaines d'œuvres créées avec l'aide de l'IA, à condition qu'un humain soit nommé auteur et que sa contribution créative soit clairement établie. La ligne de démarcation : IA seule = pas de copyright ; IA comme outil + contribution humaine documentée = protégeable.
En revanche, l'Office a aussi rejeté des demandes d'artistes utilisant Midjourney, jugeant la contribution humaine insuffisante.
Ce qui reste flou
Plusieurs questions demeurent sans réponse :
- Combien de contribution humaine faut-il pour qualifier ?
- Quels prompts ou modifications suffisent à établir la paternité ?
- Comment distinguer l'IA-outil de l'IA-remplacement dans un workflow créatif ?
En attendant des clarifications, les juristes recommandent de documenter chaque étape : conserver les prompts, noter le timing d'utilisation, et établir des politiques d'attribution claires.
