Un vote massif à Strasbourg
Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté par 460 voix contre 71 (88 abstentions) le rapport d'initiative du député Axel Voss (PPE, Allemagne) sur « le droit d'auteur et l'IA générative ». Ce texte non contraignant demande à la Commission européenne de légiférer pour protéger les créateurs face à l'entraînement des modèles d'IA.
Registre européen et transparence
Le rapport propose la création d'un registre géré par l'EUIPO (Office de l'UE pour la propriété intellectuelle) qui recenserait toutes les œuvres protégées utilisées pour entraîner des modèles IA, ainsi que les artistes ayant exercé leur droit d'opt-out via des formats machine-readable.
Les fournisseurs d'IA devraient publier une « liste détaillée et analytique » de tous les contenus protégés utilisés. En cas de manquement, une présomption réfragable s'appliquerait : le modèle est présumé avoir utilisé des œuvres sans autorisation.
8 millions de travailleurs créatifs concernés
Le secteur créatif représente environ 7 % du PIB de l'UE et emploie plus de 8 millions de personnes. Le rapporteur Axel Voss a déclaré : « Les créateurs doivent être compensés quand leur travail est utilisé pour entraîner l'IA. Des règles claires donneraient aussi une sécurité juridique aux développeurs. »
La Fédération européenne des journalistes (EFJ) salue le vote. Sa présidente Maja Sever exige « une autorisation préalable et une rémunération équitable » gérée par des organismes de gestion collective. Les deals de licences actuels ne profitent qu'aux grands groupes média, au détriment des petites rédactions.
Critiques de l'industrie tech
La CCIA (Computer & Communications Industry Association) juge le rapport comme un « mauvais signal pour les innovateurs » et craint une « taxe de conformité » pour les entreprises européennes. L'association COMMUNIA, défenseur du domaine public, estime le texte « incohérent » et difficile à traduire en loi.
Prochaines étapes
Ce rapport d'initiative n'a pas force de loi. La Commission européenne devra décider si elle lance un processus législatif, alors que la directive Copyright de 2019 est en cours de révision en 2026. Le texte demande aussi l'examen de compensations pour les usages passés et une protection renforcée contre les deepfakes.
