Depuis le 1er janvier 2026, une vague de lois IA déferle sur les États-Unis. La Californie, le Texas et l'Illinois imposent de nouvelles obligations aux entreprises utilisant l'intelligence artificielle. Au total, 38 États ont adopté environ 100 lois régulant l'IA sous une forme ou une autre en 2025, selon la National Conference of State Legislatures.
Ce qui est en vigueur
Californie — L'État le plus agressif avec quatre lois simultanées :
- SB 53 (Frontier AI Act) : les développeurs de modèles frontier (>10²⁶ FLOP ou >500 M$ de revenus) doivent publier un cadre de sécurité et signaler les incidents. Amende : jusqu'à 1 M$ par infraction
- AB 2013 : obligation de divulguer les sources des données d'entraînement pour tout modèle génératif public
- SB 942 : les plateformes à plus d'1 million de visiteurs/mois doivent fournir des outils de détection IA et des watermarks. Amende : 5 000 $/infraction
Texas — Le Responsible AI Governance Act (HB 149) interdit l'utilisation de l'IA pour le scoring social, la manipulation comportementale et la discrimination. Les agences publiques doivent adopter des cadres de gouvernance avec évaluations d'impact. Un « sandbox réglementaire » permet de tester pendant 36 mois sous supervision. Amende : jusqu'à 200 000 $ par infraction.
Illinois — HB 3773 interdit aux employeurs d'utiliser l'IA de manière discriminatoire dans le recrutement, la promotion ou le licenciement. C'est le seul État à offrir un droit d'action privé : les salariés peuvent attaquer en justice.
Colorado — Le AI Act (SB 24-205), qui devait être le premier texte complet aux US, a été repoussé au 30 juin 2026 après une session spéciale en août 2025. Les obligations restent intactes : évaluations d'impact annuelles, transparence algorithmique, protection contre la discrimination.
Trump contre-attaque
Le 11 décembre 2025, Trump a signé un décret visant à préempter les lois IA des États au niveau fédéral. Le texte crée un groupe de travail du procureur général pour contester les lois étatiques en justice, charge le secrétaire au Commerce d'évaluer les textes problématiques d'ici le 11 mars 2026, et conditionne les financements fédéraux à l'absence de lois IA « trop contraignantes ».
Les lois ciblées : celles qui « imposent des divulgations ou altèrent les sorties des modèles d'une manière qui soulève des préoccupations constitutionnelles ». La Californie et le Colorado sont explicitement visés.
Le patchwork ingérable
Pour les entreprises, le casse-tête est majeur : des obligations différentes dans chaque État, parfois contradictoires, avec un risque de préemption fédérale qui rend la conformité incertaine. L'UE n'a pas ce problème — le AI Act européen s'appliquera de manière uniforme le 2 août 2026.
En attendant que les tribunaux tranchent sur la préemption, les lois étatiques restent pleinement applicables. Les entreprises qui opèrent aux US n'ont pas le luxe d'attendre.