Le compte à rebours de 90 jours
Le 11 décembre 2025, le président Trump a signé l'Executive Order 14365 intitulé « Ensuring a National Policy Framework for Artificial Intelligence ». Son objectif : empêcher les 50 États de créer un patchwork réglementaire et centraliser la gouvernance de l'IA au niveau fédéral. Trois mois plus tard, le 11 mars 2026, trois deadlines simultanées arrivent à échéance.
Commerce : le grand audit des lois IA des États
Le secrétaire au Commerce doit publier une évaluation complète des lois IA en vigueur dans les différents États, identifiant celles jugées « onéreuses » ou contraires à la politique fédérale. Sont particulièrement visées les lois qui exigent de modifier les « résultats véridiques » des modèles IA ou qui imposent des divulgations estimées contraires au Premier Amendement. La loi anti-discrimination du Colorado (SB24-205), la transparence californienne (AB 2013) et les règles algorithmiques de New York sont dans le viseur.
FTC : la position sur les pratiques trompeuses
La Federal Trade Commission doit publier une déclaration de politique sur l'application du FTC Act aux systèmes d'IA. Cinq domaines sont couverts : marketing assisté par IA, utilisation de données consommateurs pour l'entraînement, décisions automatisées, obligations de divulgation de contenu généré et allégations de sécurité IA. Les entreprises risquent des amendes allant jusqu'à 50 120 dollars par violation, avec une application immédiate via la Section 5 sur les pratiques déloyales.
FCC : vers un standard fédéral de déclaration
Le président de la Federal Communications Commission doit lancer une procédure pour déterminer s'il faut adopter un standard fédéral de reporting et de divulgation pour les modèles d'IA, en vue de préempter les lois d'État existantes.
L'arme du financement : 42 milliards en jeu
Au-delà de la réglementation, l'administration joue une carte financière. Le programme BEAD (Broadband Equity, Access and Deployment) de 42 milliards de dollars est conditionné à l'abrogation par les États de leurs régulations IA jugées incompatibles. Seules exceptions : la protection de l'enfance, les infrastructures de datacenters et les achats publics.
Une bataille juridique qui commence
Une task force de contentieux IA a été créée au sein du DOJ dès le 10 janvier 2026 pour attaquer les lois d'État en justice. Mais les entreprises restent coincées entre deux feux : respecter les lois d'État en vigueur tout en anticipant leur possible invalidation. Les juristes recommandent des « programmes de conformité flexibles » en attendant que les tribunaux tranchent.
